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Mise en ligne des avis de CFE 2017
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La force du droit de rétention
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Un projet de décret précise les nouveaux contours de l’obligation de reclassement en cas de licenciement économique
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La modicité d’un loyer ne remet pas en cause la qualité d’assujetti à la TVA
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Mésentente entre associés anciens concubins
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Le Code du travail devient applicable à Mayotte à partir du 1er janvier 2018
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Les salariés exerçant certains métiers sensibles pourront faire l’objet d’enquêtes administratives en cours de mission
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Donation de titres de holding compris dans un pacte fiscal