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Des associés échouent à engager la responsabilité du liquidateur qu’ils ont désigné
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Prorogation et aménagement de la déduction exceptionnelle pour les véhicules de 3,5 tonnes au moins
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Un associé de SCI contraint d’indemniser la perte de valeur des parts sociales
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Pas d’indemnisation pour l’associé qui ne justifie pas d’un préjudice personnel
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Rupture conventionnelle individuelle : le courrier de rétractation peut être envoyé le dernier jour du délai réglementaire
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Crédit d’impôt métier d’art inapplicable en cas d’ouvrages produits sur mesure
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Le e-commerce toujours en progression
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L’abandon de créance consenti par une holding animatrice a un caractère commercial
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Une prime rémunérant un temps de pause ne fait pas de celui-ci un temps de travail effectif
