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Déclaration et paiement de la contribution à l’audiovisuel public pour 2017
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Exonérations de CFE en zones urbaines pour 2017
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Conditions de l’exonération de la plus-value à long terme réalisée lors de la cession de titres de participation
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Modalités de numérisation des factures papier pour les conserver et les archiver sous forme électronique
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Mise en oeuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu via la DSN
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Le remboursement en capital d’un emprunt immobilier n’est pas une charge déductible des revenus fonciers
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Campagne d’information dans les médias depuis le 3 avril 2017
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Exercice d’activités professionnelles et non professionnelles : modalités de déclaration des déficits
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Plafonds d’exonération d’impôt sur le revenu des loyers raisonnables pour 2017