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Déblocage des primes d’intéressement par usage du droit de rétractation
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Détermination de l’assiette de calcul des cotisations sociales dues par les agriculteurs relevant du régime micro-BA : période transitoire en 2017 et 2018
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Abattement en faveur des dirigeants partant à la retraite si la PME n’exerce pas une activité de gestion de son propre patrimoine mobilier
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Le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été présenté ce jour en conseil des ministres
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Suppression du régime social des indépendants annoncée au 1er janvier 2018
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Obligation de mise en conformité et de certification pour les seuls logiciels et systèmes de caisse à partir de 2018
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Les jetons de présence perçus par les membres du conseil de surveillance d’une société en commandite par actions ne sont pas majorés de 25 %
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Exonération d’impôt pour les seuls revenus fonciers tirés de la location de logements aux associés-locataires de la société civile immobilière d’accession progressive à la propriété
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Modalités de la déductibilité des travaux de mise aux normes d’accessibilité réalisés dans les locaux professionnels