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Illustration des incidences du non respect de la règle de l’amortissement minimal
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Rémunérations des gérants non déductibles faute de publication au BODAC du PV de l’assemblée les désignant
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Déclaration des revenus de 2017 : le service de déclaration en ligne est ouvert
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Validité de l’abattement de 40 % pour une fraction des distributions non décidées par l’AGE
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Prestations de soutien scolaire exonérées de TVA
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Incidence de la suppression du CICE en 2019 sur le sort de la créance
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La TVA relative à une créance prescrite au regard du droit commercial ne peut être maintenue au passif du bilan
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Incidences fiscales de l’installation dans une maison médicale située en ZRR des professionnels de santé
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Nouvelle liste des communes classées en zones de revitalisation rurale
