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Simplifications comptables en matière d’amortissement pour les petites entreprises
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La prescription de 10 ans pour exercice d’une activité occulte ne s’applique pas si le contribuable justifie qu’il n’avait pas d’obligations déclaratives
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Les entreprises au régime micro-BIC peuvent souscrire la déclaration de valeur ajoutée sous format papier
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Articulation entre le régime optionnel de la moyenne triennale et de l’étalement des revenus exceptionnels
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CIR exclu en l’absence d’exercice d’une activité industrielle
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Abaissement à trois ans de la durée de l’option pour le bénéfice moyen
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Exonération d’IR des indemnités de congé de mobilité et de rupture conventionnelle collective
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Modalités de justification des dépenses de déplacements, missions et réceptions
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TGAP : la diminution de sa base taxable étendue à de nouvelles situations