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La DSI accessible sur smartphones et tablettes
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Report des déclarations mensuelles de janvier, février et mars 2017 : à effectuer en ligne en avril 2017
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Taux forfaitaires des cotisations des travailleurs indépendants relevant du dispositif micro-social pour 2017
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Ouverture d’un espace dédié sur impots.gouv.fr pour télétransmettre les informations sur les locaux loués et leurs occupants
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Attribution d’un bonus écologique de 200 pour l’achat d’un vélo électrique jusqu’au 31 janvier 2018
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Le millésime 2017 de la charte du contribuable vérifié est en ligne
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Limites d’exonération 2017 des indemnités de petits déplacements des salariés des ETT, du BTP, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle
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Modalités de décomptes des effectifs salariés pour les entreprises de travail temporaire créées ou implantées en zone de revitalisation rurale
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L’indemnité de licenciement jugé nul pour motif discriminatoire n’est pas imposable sur le revenu
