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Moins de liberté pour les ventes au déballage
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Les modalités relatives à la transmission aux branches des accords d’entreprise sur la durée du travail sont fixées
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Revalorisation pour 2017 des valeurs forfaitaires au m2 de surface de construction constituant l’assiette de la taxe d’aménagement
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L’associé n’est pas exclu tant que ses droits sociaux ne lui sont pas payés
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Selon l’administration, le volet « durée du travail, repos et congés » de la loi Travail entrera en vigueur le 1er janvier 2017
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Caractéristiques de l’amélioration substantielle d’innovations techniques éligibles CIR
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Vente de fonds de commerce : retour aux formalités !
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La liste des territoires éligibles au dispositif « Zéro chômage de longue durée » est fixée
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Mentions et dématérialisation des factures émises par les fournisseurs de l’État
