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S’équiper d’un logiciel de comptabilité ou d’une caisse enregistreuse homologué pour le 1er janvier 2018
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Le droit de retrait des associés est préservé
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Un décret fixe les critères de restructuration des branches
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Condition d’application aux médecins exerçant dans un cabinet situé en zone franche urbaine (ZFU-TE) et dans une clinique hors ZFU-TE
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Prescription de l’action du locataire en fixation du loyer du bail renouvelé
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2e rapport Sciberras sur la lutte contre les discriminations en entreprise : des nouvelles perspectives
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Adhésion certaine de l’acheteuse à une clause de réserve de propriété
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Le secteur non lucratif aura bientôt sa version du CICE : le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires
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Prêts bonifiés pour les TPE et PME