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Directeur d’une publication sans être majeur
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Autoliquidation de la TVA import
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Révoquer un dirigeant et (pour) racheter ses parts
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En janvier 2017, la DSN devient obligatoire : la transmission des déclarations sociales des entreprises sera mensuelle
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La liste officielle des territoires éligibles à l’aide « Zéro chômage de longue durée » est fixée
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Limite au pouvoir du juge commis à la surveillance du RCS
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Nouveaux seuils de télédéclaration et télépaiement de l’impôt sur le revenu en 2017
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Un décret met en place le parcours d’accompagnement des jeunes vers l’emploi et l’autonomie
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Le taux d’intérêt est usuraire au-delà de 13,29 %