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Un malus automobile encore plus pénalisant en 2017 et un bonus remanié une nouvelle fois
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Une société ne peut être indemnisée que de l’excès de rémunération constituant l’abus de bien sociaux
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Taux de l’intérêt légal au 1er janvier 2017
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Dans sept régions, l’âge limite d’entrée en apprentissage est fixé à 30 ans pendant 3 ans
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L’aide embauche PME est prolongée pour les embauches effectuées jusqu’au 30 juin 2017
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Hausse de la cotisation patronale d’assurance maladie au 1er janvier 2017
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Assouplissement pour le bénéfice de la déduction exceptionnelle de 40 % au titre des investissements productifs réalisés jusqu’au 14 avril 2017
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La caution doit payer le solde du compte bancaire de la société en liquidation judiciaire
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Loi Sapin 2 (Loi 2016-1691 du 9-12-2016) et droit des sociétés : quelques réformes à noter
Loi Sapin 2 (Loi 2016-1691 du 9-12-2016) et droit des sociétés : quelques réformes à noter La loi Sapin 2…