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Vers une hausse des indemnités légales de licenciement
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L’indice de référence des loyers du 2e trimestre 2017 est paru
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Imposition des plus-values de cession de titres des dirigeants de PME partant à la retraite réalisées avant le 1er janvier 213 mais imposée après cette date
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Le projet de fusion des IRP se précise à l’issue de la concertation avec les partenaires sociaux
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Vers de nouvelles modalités de négociation dans les entreprises sans DS
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Sanction du non-respect de la procédure de despécialisation partielle
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Professionnels du vin, adhérez, dès à présent, aux téléprocédures pour déclarer vos récoltes et productions
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Un CDD ne peut pas prévoir une cause de rupture distincte de celles strictement énumérées par le code du travail
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Des locaux d’habitation loués en meublé peuvent être exclus de l’assiette de l’ISF mais le contribuable doit justifier de cette location
