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Taxe sur les véhicules de sociétés : changement de la période d’imposition
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Modèle de lettre de licenciement, précision du motif après coup : la procédure de licenciement est facilitée
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Ordonnances Macron : l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche, sauf exception
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Le barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est publié au JO
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Entrée en vigueur de la base nationale de données des conventions collectives
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Réformes fiscales à venir
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Justification de la conformité des logiciels et systèmes de caisse à compter du 1er janvier 2018 : précisions sur les assouplissements attendus
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Réforme du code du travail : lever de rideau sur les ordonnances
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Saisie des sommes versées sur un contrat d’assurance-vie
