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Justification de la conformité des logiciels et systèmes de caisse à compter du 1er janvier 2018 : précisions sur les assouplissements attendus
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Réforme du code du travail : lever de rideau sur les ordonnances
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Saisie des sommes versées sur un contrat d’assurance-vie
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Présentation du projet de loi de finances pour 2018 le 27 septembre 2017
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Le juge ne peut pas combiner l’indemnité conventionnelle et l’indemnité légale de départ en retraite
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11 septembre 2017 : date ultime pour le dépôt des candidatures des futurs conseillers prud’homaux
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Évaluation des immeubles pour l’ISF : pas de minoration en présence d’une antenne-relais située à l’arrière du bien
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Baisse des cotisations salariales compensée par une hausse de la CSG
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Retour en tableaux sur la loi d’habilitation à réformer le code du travail par ordonnances (3/3) : le volet contrat de travail, santé au travail, durée du travail et mesures diverses
