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L’amortissement des concession de brevets peuvent donner droit au crédit d’impôt recherche
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Le contrat de travail d’un salarié malade placé en invalidité reste suspendu en l’absence de visite de reprise
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Notion de locaux à usage exclusif de bureaux
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Barème kilométrique des frais de véhicules 2017 inchangé
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Projet de loi de ratification des ordonnances : les modifications apportées par le Sénat
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Option pour le régime réel d’imposition encore possible dans le délai de réclamation
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Un décret détaille les modalités de notification de documents par l’administration par « procédé électronique »
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Conditions de mise en oeuvre d’une garantie de passif
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Une charge non correctement comptabilisée peut générer un redressement de CVAE
