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Avantages accordés à un médecin ouvrant un cabinet secondaire en matière d’impôt sur les bénéfices et de CFE
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Les modalités de conservation des factures papier numérisées sont précisées
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Loi de ratification des ordonnances Macron : Le Conseil constitutionnel a été saisi
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Pas de double indemnité de rupture pour un salarié employé sans titre de travail dans le cadre d’un travail dissimulé
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L’employeur qui rompt la période d’un salarié en CIE sans lui permettre de faire ses preuves agit avec une légèreté blâmable
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Une SCI peut valablement cautionner le prêt de ses associés si elle ne met pas tout son patrimoine en péril
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Prorogation et aménagement de la déduction exceptionnelle pour les véhicules de 3,5 tonnes au moins
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Des associés échouent à engager la responsabilité du liquidateur qu’ils ont désigné
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Crédit d’impôt métier d’art inapplicable en cas d’ouvrages produits sur mesure
