-
-
Comité social et économique : la DGT confirme que dans les entreprises de 11 à 20 salariés, le processus électoral s’arrête s’il n’y a pas de candidat
-
Les taxes sur le chiffre d’affaires et assimilées sont nécessairement déductibles de la valeur ajoutée, pour le calcul de la CVAE
-
Bientôt la fin du rapport de gestion pour les petites entreprises
-
Les opérations de chirurgie liée à une pathologie ophtalmique dispensées de TVA
-
Le comité social et économique à l’honneur dans 100 « questions/réponses » publiées par le ministère du travail
-
Validité d’une clause de mobilité portant sur l’ensemble du territoire national et n’indiquant pas les lieux potentiels de mutation
-
Attention à l’escroquerie à la livraison de marchandises !
-
Nombre de rectifications opérées par l’administration fiscale de 2013 à 2016 sur le CICE
-
Concours d’accords collectifs : l’indemnité de départ en retraite la plus favorable n’est pas nécessairement la plus élevée
