• nos compétences
  • qui sommes-nous
  • actualités
  • contact
  • DOCUMENTATION
  • espace personnel
Mot de passe oublié
  • AUDIT
  • CONSEIL
  • EXPERTISE
Société d’expertise comptable et de commissariat aux comptesNous vous accompagnons et vous apportons les conseils adaptés à vos besoins

Publication des barèmes d’indemnisation en conciliation et devant le bureau de jugement du conseil de prud’hommes

Publié le December 5, 2016 par Mathilde Guignard
Posted in Fiscal TPE

Navigation de l’article

Le commandement de payer d’un arriéré de loyers commerciaux peut être délivré par l’huissier de justice au lieu du principal établissement du locataire
L’exercice de l’activité à titre professionnel implique la participation personnelle, directe et continue de l’entrepreneur à l’accomplissement des actes nécessaires à l’activité

© 2016. Mentions légales | Politique de cookies | Politique de confidentialité.

Notre application

NEWSLETTER

Inscrivez-vous dès maintenant pour recevoir
régulièrement quelques conseils pour votre
entreprise.


    HAUT
    DE PAGE