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TAUX DE L’USURE AU 1ER JUILLET 2021
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PROROGATION DES AVANCES REMBOURSABLES ET PRÊTS À TAUX BONIFIÉ
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TAUX DE L’INTÉRÊT LÉGAL AU SECOND SEMESTRE 2021
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L’AIDE DU FONDS DE SOLIDARITÉ AUX MOIS DE JUIN ET JUILLET 2021
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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES DES ENTREPRISES
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BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 1
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RÉTRACTATION DU PROMETTANT AVANT LA LEVÉE DE L’OPTION
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RESPONSABILITÉ DU GÉRANT D’UNE SCI
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TRANSFORMATION D’UN LOCAL COMMERCIAL EN MEUBLÉ DE TOURISME