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Scrutin TPE 2016 : fixation du nouveau calendrier
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L’employeur peut prendre en compte la position du salarié déclaré inapte pour le périmètre des recherches de reclassement
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Les modalités relatives à la transmission aux branches des accords d’entreprise sur la durée du travail sont fixées
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Selon l’administration, le volet « durée du travail, repos et congés » de la loi Travail entrera en vigueur le 1er janvier 2017
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La liste des territoires éligibles au dispositif « Zéro chômage de longue durée » est fixée
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Publication des décrets de la loi « Travail » sur la durée du travail et les congés
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Un décret fixe les critères de restructuration des branches
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2e rapport Sciberras sur la lutte contre les discriminations en entreprise : des nouvelles perspectives
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Le secteur non lucratif aura bientôt sa version du CICE : le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires