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Nouvelles modalités de mise en oeuvre de la VAE entrant en application le 1er octobre 2017
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Une série d’arrêtés identifie les organisations syndicales et patronales représentatives pour les 4 prochaines années
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Le Premier ministre donne le tempo des réformes sociales dans son discours de politique générale
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Les juges contrôlent le montant des frais d’avocats du CHSCT payés par l’employeur
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Mise à jour de la liste des organismes agréés pour les expertises CHSCT
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Inaptitude : le seul fait pour le salarié de ne pas indiquer pourquoi il refuse un reclassement ne rend pas son refus abusif
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Le projet de loi d’habilitation à réformer le Code du travail par ordonnances a été adopté en Conseil des ministres
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Conditions de validité du licenciement consécutif au refus d’une modification du contrat pour motif économique
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Le transfert légal des contrats de travail interdit d’imposer une modification de la rémunération contractuelle