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Le barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est publié au JO
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Ordonnances Macron : l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche, sauf exception
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Modèle de lettre de licenciement, précision du motif après coup : la procédure de licenciement est facilitée
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Réforme du code du travail : lever de rideau sur les ordonnances
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11 septembre 2017 : date ultime pour le dépôt des candidatures des futurs conseillers prud’homaux
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Le juge ne peut pas combiner l’indemnité conventionnelle et l’indemnité légale de départ en retraite
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Retour en tableaux sur la loi d’habilitation à réformer le code du travail par ordonnances (3/3) : le volet contrat de travail, santé au travail, durée du travail et mesures diverses
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Retour en tableaux sur la loi d’habilitation à réformer le code du travail par ordonnances (2/3) : le volet dialogue social et représentation du personnel
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Retour en tableaux sur la loi d’habilitation à réformer le code du travail par ordonnances (1/3) : le volet rupture du contrat de travail