-
-
Le conseil d’entreprise : un CSE avec la capacité de négocier
-
Continuer de travailler après une demande de résiliation judiciaire sous peine d’être licencié
-
Pénibilité : les entreprises ont jusqu’au 5 ou 15 janvier 2018 pour rectifier la déclaration des expositions 2016 sans pénalité
-
L’employeur devra informer chaque année les salariés de la disponibilité des adresses des syndicats représentatifs dans la branche
-
Amplitude et charge de travail raisonnables des salariés en forfait jours : nouvelle illustration avec un accord d’entreprise signé en 2000
-
À l’employeur de prouver qu’il a fait en sorte que le salarié prenne ses congés payés légaux et conventionnels
-
Les différences de traitement entre les salariés d’établissements distincts sont présumées justifiées si elles sont instituées par un accord d’entreprise
-
Inaptitude physique : réduction du périmètre de reclassement et simplification des contestations
-
Accords et plans d’action de prévention de la pénibilité : une nouvelle catégorie d’employeurs concernés à partir de 2019