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Comité social et économique : la DGT confirme que dans les entreprises de 11 à 20 salariés, le processus électoral s’arrête s’il n’y a pas de candidat
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Validité d’une clause de mobilité portant sur l’ensemble du territoire national et n’indiquant pas les lieux potentiels de mutation
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Le comité social et économique à l’honneur dans 100 « questions/réponses » publiées par le ministère du travail
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Concours d’accords collectifs : l’indemnité de départ en retraite la plus favorable n’est pas nécessairement la plus élevée
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La rupture conventionnelle collective mise en lumière dans un questions/réponses diffusé par le ministère du travail
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Saisi d’un recours contre une autorisation de licenciement, jusqu’à quelle date le ministre du Travail apprécie-t-il le sérieux des recherches de reclassement ?
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Affecter un chef de chantier à 300 km pour la durée d’un chantier important ne modifie pas son contrat
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Emmanuel Macron annonce que le forfait social sera supprimé sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés
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Le délai de contestation du coût prévisionnel de l’expertise CHSCT démarre lorsque l’employeur en a été informé