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Un syndicat peut s’opposer à un accord collectif par courrier électronique
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À partir de 20 salariés, le règlement intérieur conditionne le choix des sanctions disciplinaires
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La loi sur le devoir de vigilance publiée au JO, mais sans les dispositions instituant une amende
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Pour une association qui a deux activités, la convention collective applicable peut être déterminée par la répartition du temps de travail
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L’Île-de-France et l’Occitanie autorisées à expérimenter l’apprentissage à 30 ans
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L’encadrement par les actionnaires des rémunérations des dirigeants de sociétés cotées entre en application
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L’absence de remise du formulaire « CSP » peut causer un préjudice pour le salarié
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Des carences professionnelles délibérées peuvent relever du droit disciplinaire
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Une mise en disponibilité notifiée pendant une enquête interne n’est pas une sanction disciplinaire
