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Un infographiste contribuant à l’élaboration des journaux télévisés depuis plus de 20 ans rémunéré en honoraires est-il un journaliste ?
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Tarifs 2017 de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France
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La CNIL sanctionne MEETIC
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Employeur à Londres, lieu de travail contractuel fixé à Paris et déplacements à l’étranger : quelle loi appliquer ?
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La réforme du report en arrière des déficits votée en septembre 2011 ne s’appliquait pas aux déficits restant à reporter à la clôture de l’exercice précédant le premier exercice clos à compter du 21 septembre 2011.
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Louer une chambre d’hôte impose de s’immatriculer
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Guide du fait religieux en entreprise : le ministère du Travail diffuse la version validée
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La résiliation par un copreneur ne décharge pas les autres locataires des loyers à venir
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Faire constater ses créations, modèles et dessins par un constat d’huissier pour les protéger ne leur confère pas pour autant le caractère de produits nouveaux éligibles au CIMA
