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Le « coup d’accordéon » qui évince les minoritaires
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Les évaluations professionnelles ne doivent pas prendre en compte les activités syndicales, sauf cas particuliers
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La période d’implantation en zones de restructuration de la défense est allongée à 6 ans.
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Proportionnalité du cautionnement et caution avertie
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Déplorer le comportement d’un salarié dans un courrier, c’est s’interdire de le licencier ultérieurement pour les faits en question
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Paiement en ligne frauduleux : la banque qui ne prouve pas la faute de son client doit le rembourser
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Une entreprise de moins de 11 salariés n’a pas à rembourser les allocations chômage d’un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse
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Exonération d’impôt sur le revenu pour les suppléments de rémunération versés aux marins pêcheurs détachés à l’étranger
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Une association peut être poursuivie pour rupture brutale d’une relation commerciale établie