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Neuf référentiels de branche homologués pour le compte pénibilité
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Exonération de la taxe additionnelle sur les ventes de bureaux en Île-de-France conclues avec un engagement de revendre dans les 5 ans
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Maintien du taux de la cotisation chômage intempéries pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018
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La libre révocabilité des administrateurs ne peut pas être limitée par un pacte d’actionnaires
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Les professionnels du droit et du chiffre peuvent enfin créer une société pluri-professionnelle d’exercice
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Exonération de TVA en cas de sous-traitance d’actions de formation
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Un décret précise les modalités d’application de l’action de groupe, créée par la loi Sapin 2
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Reconnaissance de la qualification professionnelle des ressortissants européens par voie électronique
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Assistance gratuite des experts-comptables à l’établissement de la déclaration des revenus de 2016 du 15 mai au 23 mai 2017