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Baisse des cotisations salariales compensée par une hausse de la CSG
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Retour en tableaux sur la loi d’habilitation à réformer le code du travail par ordonnances (3/3) : le volet contrat de travail, santé au travail, durée du travail et mesures diverses
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Retour en tableaux sur la loi d’habilitation à réformer le code du travail par ordonnances (2/3) : le volet dialogue social et représentation du personnel
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Exonération au titre de la résidence principale pour le cédant qui cesse d’être résident
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Retour en tableaux sur la loi d’habilitation à réformer le code du travail par ordonnances (1/3) : le volet rupture du contrat de travail
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Le Parlement donne son feu vert au gouvernement pour réformer le code du travail
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Les sociétés doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs
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Les grandes orientations relatives à la sécurisation des relations de travail à l’issue de la concertation avec les partenaires sociaux
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Le Sénat adopte le projet de loi d’habilitation en première lecture