-
-
Notion de locaux à usage exclusif de bureaux
-
Le contrat de travail d’un salarié malade placé en invalidité reste suspendu en l’absence de visite de reprise
-
L’amortissement des concession de brevets peuvent donner droit au crédit d’impôt recherche
-
Barème kilométrique des frais de véhicules 2017 inchangé
-
Conditions de mise en oeuvre d’une garantie de passif
-
Un décret détaille les modalités de notification de documents par l’administration par « procédé électronique »
-
Option pour le régime réel d’imposition encore possible dans le délai de réclamation
-
Projet de loi de ratification des ordonnances : les modifications apportées par le Sénat
-
Une prime d’intéressement a un caractère aléatoire qui dépend des résultats ou des performances de l’entreprise sur une période donnée
