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Les justificatifs à fournir par les personnes handicapées bénéficiant de l’abattement fiscal sur les droits de donation et de succession
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52 nouvelles communes dans les zones d’aide à finalité régionale
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C’est tranché, les conduits de raccordement et d’évacuation des fumées d’un poêle à bois n’ouvrent pas droit au CITE
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Calendrier des dates de versement des cotisations Urssaf en 2018, 2019 et 2020
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Exonération de la taxe additionnelle sur les ventes de bureaux en Île-de-France conclues avec un engagement de revendre dans les 5 ans
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Maintien du taux de la cotisation chômage intempéries pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018
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Exonération de TVA en cas de sous-traitance d’actions de formation
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Assistance gratuite des experts-comptables à l’établissement de la déclaration des revenus de 2016 du 15 mai au 23 mai 2017
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La Tascom, sa majoration de 50 % et son acompte de 50 % sont à verser avant le 15 juin 2017
