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Option pour le régime réel d’imposition encore possible dans le délai de réclamation
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Une charge non correctement comptabilisée peut générer un redressement de CVAE
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Pour opter pour l’IR, une SARL de famille doit exercer une activité commerciale
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Acquisition d’un terrain faisant l’objet d’un bail à construction
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Pas d’évaluation d’office des bénéfices en l’absence de mise en demeure
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Assouplissement du régime fiscal des apports partiels d’actifs
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Droits d’entrée dans les zoos fixés à un taux de TVA de 5,5 %
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Extension des téléprocédures
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Plus-value d’une branche d’activité cédée exonérée en cas d’exploitation autonome