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Nombre de rectifications opérées par l’administration fiscale de 2013 à 2016 sur le CICE
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QPC sur les dépenses de sous-traitance dans le cadre du CIR
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Déclaration 1330-CVAE des entreprises micro-BIC
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Illustration des incidences du non respect de la règle de l’amortissement minimal
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Rémunérations des gérants non déductibles faute de publication au BODAC du PV de l’assemblée les désignant
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Déclaration des revenus de 2017 : le service de déclaration en ligne est ouvert
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Validité de l’abattement de 40 % pour une fraction des distributions non décidées par l’AGE
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Prestations de soutien scolaire exonérées de TVA
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Incidence de la suppression du CICE en 2019 sur le sort de la créance