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Les conditions pour bénéficier de la TVA de 10 % pour les exploitants de camping fortement allégées
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Fourniture et pose d’un implant dentaire exonérés de TVA
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Le versement d’une indemnité accordée par décision juridictionnelle dispensée de TVA
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Cession de plusieurs parkings situés dans un même immeuble exonérée d’IR
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Nécessité de justifier la qualification du personnel affecté à la recherche pour bénéficier du CIR
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Exonération de la taxe sur les locaux à usage de bureaux de locaux non conçus exclusivement pour l’exercice d’une activité éducative
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Régime fiscal de l’indemnité « d’intégration » versée à une SCP par de nouveaux associés
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Refus de créer une grille officielle de dépréciation des stocks dans la filière automobile
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Du nouveau sur la déductibilité des travaux de rénovation d’immeubles