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Les entreprises au régime micro-BIC peuvent souscrire la déclaration de valeur ajoutée sous format papier
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Articulation entre le régime optionnel de la moyenne triennale et de l’étalement des revenus exceptionnels
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CIR exclu en l’absence d’exercice d’une activité industrielle
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Abaissement à trois ans de la durée de l’option pour le bénéfice moyen
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Exonération d’IR des indemnités de congé de mobilité et de rupture conventionnelle collective
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Modalités de justification des dépenses de déplacements, missions et réceptions
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TGAP : la diminution de sa base taxable étendue à de nouvelles situations
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Assiette du CIR : rémunération exclue pour le personnel n’ayant aucun diplôme dans le domaine de recherche concerné
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Une indemnité de rupture de relations contractuelles ne peut pas être regardée comme une plus-value de cession de clientèle