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Au 1er janvier 2017, les administrations et les grandes entreprises dématérialisent toutes leurs factures avec leurs fournisseurs
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Compte d’engagement citoyen : fixation du mode de déclaration des heures de bénévolat
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Bien répondre aux demandes d’effacement de données personnelles publiées sur le site de l’entreprise
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En 2017, les TPE vont bénéficier du lissage des effets de seuils prévu par la loi de finances 2016
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Le dispositif de signalement des salariés coupables de certaines infractions routières est opérationnel
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Financement par les OPCA des écoles techniques privées habilitées à recevoir des boursiers ou reconnues par l’État
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Le SMIC horaire brut est fixé à 9,76 et le minimum garanti à 3,54 à partir du 1er janvier 2017
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Bénéfice du régime micro pour certaines EURL relevant des BIC ou des BNC et compte bancaire dédié à l’activité de la micro-entreprise
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Baisse notable des défaillances d’entreprises au 3e trimestre 2016