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Ordonnances Macron : les négociations obligatoires pourront se tenir tous les 4 ans, si un accord le prévoit
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Plus-values exonérées d’IR en cas de cession de titres d’entreprises distinctes lors du départ à la retraite
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Les contrats tacitement renouvelables du comité d’entreprise
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Faciliter le prêt de main-d’oeuvre par les grandes entreprises aux jeunes entreprises et aux PME
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Dédommagements suite aux retards de paiement
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Mesures fiscales en faveur des travailleurs indépendants
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Ordonnances Macron : fin de la requalification du CDD ou du contrat de mission d’intérim en CDI en l’absence de transmission du contrat dans les délais
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Application du taux normal de TVA aux droits d’entrée à une foire au vin
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Projet d’ordonnance : le droit d’expression des salariés précisé
