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N’informer le salarié d’un système de géolocalisation qu’après sa mise en place ne justifie pas nécessairement une prise d’acte aux torts de l’employeur
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Des sociétés fonctionnant sans gérant : dans les faits, c’est possible !
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Extension des téléprocédures
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Plus-value d’une branche d’activité cédée exonérée en cas d’exploitation autonome
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Pas de licenciement pour invalidité
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Comment calculer le quota maximal de stagiaires dans une entreprise dotée de plusieurs établissements ?
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Une société n’ayant jamais tenu de comptabilité et d’assemblée n’a pas été déclarée fictive
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Assouplissement du prêt de main d’oeuvre à but non lucratif
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Un avertissement suivi de pressions pour démissionner s’analyse en une double sanction
