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Efficacité du droit de repentir d’un bailleur

Publié le June 21, 2018 par Mathilde Guignard
Posted in Vie des affaires

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Taux de TVA de 5,5 % maintenu pour les travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE
CSP : transmettre par mail le PV d’une réunion avec les représentants du personnel peut-il suffire à informer le salarié sur le motif économique ?

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