• nos compétences
  • qui sommes-nous
  • actualités
  • contact
  • DOCUMENTATION
  • espace personnel
Mot de passe oublié
  • AUDIT
  • CONSEIL
  • EXPERTISE
Société d’expertise comptable et de commissariat aux comptesNous vous accompagnons et vous apportons les conseils adaptés à vos besoins

Le renoncement à percevoir des redevances ne constitue pas un abandon de créances taxable à la TVA

Publié le May 4, 2018 par Mathilde Guignard
Posted in Fiscal TPE

Navigation de l’article

Le projet de loi « Avenir professionnel » renforce la lutte contre la fraude au détachement et le travail illégal
Non-déductibilité des frais incombant aux filiales et non refacturés

© 2016. Mentions légales | Politique de cookies | Politique de confidentialité.

Notre application

NEWSLETTER

Inscrivez-vous dès maintenant pour recevoir
régulièrement quelques conseils pour votre
entreprise.


    HAUT
    DE PAGE