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Exclusion des subventions de recherche du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires

Publié le March 21, 2018 par Mathilde Guignard
Posted in Fiscal TPE

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Pas de taxation à la TVA en France pour les services fournis par voie électronique à des particuliers situés en dehors de l’UE
Etendue d’un cautionnement en cas d’absorption de sociétés

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