• nos compétences
  • qui sommes-nous
  • actualités
  • contact
  • DOCUMENTATION
  • espace personnel
Mot de passe oublié
  • AUDIT
  • CONSEIL
  • EXPERTISE
Société d’expertise comptable et de commissariat aux comptesNous vous accompagnons et vous apportons les conseils adaptés à vos besoins

Exclusion des subventions de recherche du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires

Publié le March 21, 2018 par Mathilde Guignard
Posted in Fiscal TPE

Navigation de l’article

Pas de taxation à la TVA en France pour les services fournis par voie électronique à des particuliers situés en dehors de l’UE
Etendue d’un cautionnement en cas d’absorption de sociétés

© 2016. Mentions légales | Politique de cookies | Politique de confidentialité.

Notre application

NEWSLETTER

Inscrivez-vous dès maintenant pour recevoir
régulièrement quelques conseils pour votre
entreprise.


    HAUT
    DE PAGE

    luctus amet, Phasellus mattis ut leo id, et, Curabitur