• nos compétences
  • qui sommes-nous
  • actualités
  • contact
  • DOCUMENTATION
  • espace personnel
Mot de passe oublié
  • AUDIT
  • CONSEIL
  • EXPERTISE
Société d’expertise comptable et de commissariat aux comptesNous vous accompagnons et vous apportons les conseils adaptés à vos besoins

Action en paiement des dettes sociales contre un associé de SCI

Publié le December 18, 2017 par Mathilde Guignard
Posted in Vie des affaires

Navigation de l’article

Informations à mentionner dans les propositions de rectification en cas de vérification simultanée de la comptabilité et de la situation personnelle
La place du droit à la présomption d’innocence dans le licenciement d’un salarié fondé sur des éléments issus d’une procédure pénale

Action en paiement des dettes sociales contre un associé de SCI

Publié le December 18, 2017 par Mathilde Guignard
Posted in Vie des affaires

Navigation de l’article

Informations à mentionner dans les propositions de rectification en cas de vérification simultanée de la comptabilité et de la situation personnelle
La place du droit à la présomption d’innocence dans le licenciement d’un salarié fondé sur des éléments issus d’une procédure pénale

© 2016. Mentions légales | Politique de cookies | Politique de confidentialité.

Notre application

NEWSLETTER

Inscrivez-vous dès maintenant pour recevoir
régulièrement quelques conseils pour votre
entreprise.


    HAUT
    DE PAGE