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Remise en cause du régime de la marge sur des ventes de véhicules d’occasion

Publié le October 18, 2017 par Mathilde Guignard
Posted in Fiscal TPE

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L’éligibilité d’un salarié s’apprécie selon son ancienneté dans l’entreprise et non dans l’établissement
L’employeur peut notifier au salarié ses objectifs en anglais s’il en diffuse peu après une traduction française

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