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Publication au JO de la loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Publié le September 18, 2017 par Mathilde Guignard
Posted in Social

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QPC sur la loi Travail du 8 août 2016 : le Conseil constitutionnel valide les dispositions sur la durée du travail qui lui ont été soumises
Illustration de la non-déductibilité des honoraires d’intermédiation sans contrepartie réelle

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