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« Le sens des ordonnances : éviter des interprétations fallacieuses », une tribune de Jacques Barthélémy

Publié le September 5, 2017 par Mathilde Guignard
Posted in Social

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Inaptitude physique : vers une réduction du périmètre de reclassement et une simplification des contestations
Seul le dirigeant en fonction au moment des faits peut avoir commis l’infraction

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