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Motifs de discrimination prohibés : la domiciliation bancaire s’ajoute à la liste, le bilan de l’année 2016 par le Défenseur des droits

Publié le February 9, 2017mars 8, 2017 par Mathilde Guignard
Posted in Social

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Contribution AGEFIPH : clarification sur les dépenses déductibles au titre de la négociation d’un accord agréé
Le tarif 2017 de la taxe annuelle sur les loyers élevés des logements de petite surface est identique à celui de 2016

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