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Les accords d’aménagement du temps de travail antérieurs au 24 mars 2012 toujours sur la sellette

Publié le December 15, 2016 par Mathilde Guignard
Posted in Social

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Le médecin du travail peut proposer un aménagement du temps de travail d’un apprenti handicapé
Lors de la cession de titres d’une société reçus dans le cadre d’un Pacte Dutreil, pour déterminer la plus-value de cession, il faut retenir la valeur des titres avant toute exonération de 75 % ou abattement des droits de mutation à titre gratuit

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