Comme chaque année, le rapport de gestion est agrémenté de quelques nouveautés.

Certaines concernent les très grandes entreprises, comme les nouveautés relatives aux informations RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), d’autres concernent les TPE / PME.

Concernant ces dernières, il est important de noter :

– Les nouveaux tableaux fixés par arrêté pour les retards de paiement.

Pour mémoire, ne sont concernées par ces informations que les sociétés dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes.

Jusqu’à présent, ces sociétés étaient tenues de fournir, dans leur rapport de gestion, la décomposition à la clôture des deux derniers exercices, du solde des dettes fournisseurs par date d’échéance.

Pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2016, la nature des informations à fournir dans le rapport de gestion, comme leur mode de présentation, changent : deux modèles alternatifs de tableaux récapitulant les informations à fournir sur les retards de paiement fournisseurs et clients (pour les clients : c’est nouveau !) ont été publiés (Décret 2017-350 du 20-3-2017 et arrêté du 20-3-2017, JO du 21 texte n° 17).

Le premier modèle de tableau présente les factures non réglées à la date de clôture, dont le terme est échu (avant peu importait qu’elles soient échues ou à échoir), ventilées par tranches de retard.

Le second modèle, dérogatoire, présente les factures émises et reçues ayant connu un retard de paiement au cours de l’exercice. (C. com. art. D 441-4, II).

Dans les 2 cas, il convient d’indiquer le nombre de factures concernées. L’exclusion de certaines factures litigieuses ou non comptabilisées devra être indiquée en commentaire et ainsi que le présentation HT ou TTC des montants.

En bref, les informations à collecter pour compléter ces tableaux nouveaux sont nettement plus nombreuses que précédemment.

Nous avons préparé une version sous Excel des tableaux modèles : à votre disposition si nécessaire.

– Une information sur les prêts inter-entreprises (ceux instaurés par la Loi Macron, en pratique assez complexes à mettre en œuvre).
– Une mention sur les succursales (françaises ou étrangères, faute de précision) existantes.

Nous vous remercions donc d’être vigilants sur ces points et d’adapter les informations à porter dans votre rapport de gestion.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous assister et vous accompagner le cas échéant.