Vie des affaires – Page 2 – Société d’expertise comptable et de commissariat aux comptes | Axe 3

Société d’expertise comptable et de commissariat aux comptesNous vous accompagnons et vous apportons les conseils adaptés à vos besoins

COMMUNICATION DE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CATÉGORIELLES

Publié le November 10, 2022 par Mathilde Guignard

DROIT DE RÉTRACTATION D’UNE ASSOCIATION DÉMARCHÉE

Publié le November 9, 2022 par Mathilde Guignard

GARANTIE DE PASSIF : DROITS D’UN ACQUÉREUR DE PARTS SOCIALES TROMPÉ

Publié le November 8, 2022 par Mathilde Guignard

NOMINATION D’UN MANDATAIRE AD HOC

Publié le November 5, 2022 par Mathilde Guignard

ACCORD DU LOCATAIRE SUR LE BAIL COMMERCIAL RENOUVELÉ

Publié le November 4, 2022 par Mathilde Guignard

INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE

Publié le November 1, 2022 par Mathilde Guignard

CLAUSE DE CONCILIATION INVOQUÉE PAR LA CAUTION

Publié le October 29, 2022 par Mathilde Guignard

ABUS DE BIENS SOCIAUX : ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS

Publié le October 28, 2022 par Mathilde Guignard

CAUTIONNEMENT PROPORTIONNÉ VALABLE

Publié le October 27, 2022 par Mathilde Guignard

CONTRAT CONCLU À DISTANCE

Publié le October 26, 2022 par Mathilde Guignard

HAUT
DE PAGE