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Le juge ne peut pas combiner l’indemnité conventionnelle et l’indemnité légale de départ en retraite
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Retour en tableaux sur la loi d’habilitation à réformer le code du travail par ordonnances (3/3) : le volet contrat de travail, santé au travail, durée du travail et mesures diverses
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Retour en tableaux sur la loi d’habilitation à réformer le code du travail par ordonnances (2/3) : le volet dialogue social et représentation du personnel
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Retour en tableaux sur la loi d’habilitation à réformer le code du travail par ordonnances (1/3) : le volet rupture du contrat de travail
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Le Parlement donne son feu vert au gouvernement pour réformer le code du travail
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Les grandes orientations relatives à la sécurisation des relations de travail à l’issue de la concertation avec les partenaires sociaux
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Le Sénat adopte le projet de loi d’habilitation en première lecture
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Les annonces du gouvernement sur le calendrier de la réforme du code du travail
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Le ministère du Travail identifie les organisations patronales représentatives dans 17 branches
